Article 1 LEGIARTI000006930778
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-720 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1993
NatureDécret
Signé le29 mars 1993
Publié le29 mars 1993
Articles4 articles en vigueur
NORMENT9304962D
IdentifiantLEGITEXT000006081959
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre de la recherche et de l’espace,
Vu le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l’espace ;
Vu le décret n° 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006930779
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006930780
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006930781
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre de la recherche et de l’espace, HUBERT CURIEN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 1993).