Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-720 du 29 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930778
Texte parentLEGITEXT000006081959
Référencearticle 1 du décret n°93-720 du 29 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - « Il est ajouté à l’article 2 du décret du 23 octobre 1989 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu : « Sur la demande du Conseil supérieur des bibliothèques, les différents ministres et les services placés auprès du Premier ministre lui communiquent les informations nécessaires concernant les bibliothèques placées sous leur tutelle. »
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