Journal officiel · Décret

Décret n°83-904 du 7 octobre 1983 MODIFIANT L'ART. 3 ET ABROGEANT L'ART. 4 DU DECRET 68724 DU 07-08-1968 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS DE L'ETAT ET AUTRES PERSONNES QUI COLLABORENT AUX CONSEILS,COMITES,COMMISSIONS ET AUTRES ORGANISMES CONSULTATIFS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS A L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1983
Publié le12 octobre 1983
PublicationJORF du 12 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000322892
RéférenceDécret n°83-904 du 7 octobre 1983 MODIFIANT L'ART. 3 ET ABROGEANT L'ART. 4 DU DECRET 68724 DU 07-08-1968 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS DE L'ETAT ET AUTRES PERSONNES QUI COLLABORENT AUX CONSEILS,COMITES,COMMISSIONS ET AUTRES ORGANISMES CONSULTATIFS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS A L'ETAT, JO du 12 octobre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-724 du 7 août 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-437 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).