Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-05-1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1987
Publié le19 septembre 1987
PublicationJORF du 19 septembre 1987
NORRESY8700585A
IdentifiantJORFTEXT000000296284
RéférenceArrêté du 8 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-05-1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE), JO du 19 septembre 1987, NOR RESY8700585ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mai 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 7 mai 1986 - art. 5 (V) · modification
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).