Arrêté du 2 novembre 1990 modifiant les arrêtés relatifs à l'institution des commissions administratives paritaires nationales et locales à l'Institut national de la recherche agronomique et les arrêtés relatifs aux modalités de recrutement et de nomination des chercheurs, des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990;

Vu l'arrêté du 30 avril 1982 relatif à la commission administrative paritaire des attachés scientifiques contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par l'arrêté du 25 janvier 1988;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1985 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique;

Vu l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires nationales à l'Institut national de la recherche agronomique;

Vu l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par l'arrêté du 8 septembre 1987;

Vu l'arrêté du 7 mai 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié et complété par les arrêtés des 25 juin 1986, 5 mai 1987 et 9 novembre 1988;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif aux commissions administratives paritaires des agents contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique;

Vu l'arrêté du 6 mai 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements scientifiques et technologiques avec celles de directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant la nature de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique,