Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1988 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1988
Publié le25 octobre 1988
PublicationJORF du 25 octobre 1988
NORRESY8800875A
IdentifiantJORFTEXT000000846604
RéférenceArrêté du 11 octobre 1988 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA), JO du 25 octobre 1988, NOR RESY8800875ALégifrance →

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Arrêté du 7 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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