Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ATTACHES SCIENTIFIQUES CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1982
Publié le4 juin 1982
PublicationJORF du 4 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324345
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-479 du 27 juin 1980 · application