Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION EN SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE (DGAFP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORFPPA8800034A
IdentifiantJORFTEXT000000296306
RéférenceArrêté du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION EN SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE (DGAFP), JO du 8 mai 1988, NOR FPPA8800034ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).