Arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation en sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Article (sans numéro) JORFARTI000000982090

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002338384

Art. 1er. - Les bureaux F.P.1 et F.P.9, ainsi que le centre de documentation sont placés sous l'autorité du chef de service.

Le bureau F.P.1 est chargé de la gestion de l'ensemble des moyens matériels et humains nécessaires au fonctionnement de la direction générale. Il assure le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Le bureau F.P.9 établit les statistiques concernant la fonction publique.

Le centre de documentation établit une documentation concernant l'administration et la fonction publique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001367868

Art. 2. - La sous-direction des statuts comprend les bureaux F.P.2, F.P.3 et F.P.4.

Le bureau F.P.2 est chargé de la coordination des statuts particuliers et des dispositions indiciaires.

Le bureau F.P.3 est chargé de l'élaboration et de l'adaptation du statut général. Il participe à l'animation de sa mise en oeuvre et assure le suivi des relations sociales dans l'administration. Il conduit les études à caractère juridique ou général.

Le bureau F.P.4 est chargé de l'élaboration et de l'application des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux droits sociaux des fonctionnaires et des agents non titulaires de l'Etat. Il assure le suivi de l'action sociale dans la fonction publique de l'Etat et le secrétariat du comité interministériel des services sociaux.

Article (sans numéro) JORFARTI000001367869

Art. 3. - La sous-direction de l'encadrement et de la formation comprend les bureaux F.P.5 et F.P.6.

Le bureau F.P.5 participe à la conception, à l'animation, à l'exécution et au contrôle des politiques de recrutement et de formation professionnelle des fonctionnaires civils de l'Etat. Il conduit les études d'ensemble relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois des personnels de l'Etat. Il assure la tutelle de l'Institut international d'administration publique et des instituts régionaux d'administration.

Le bureau F.P.6 élabore, en liaison avec les administrations concernées, la politique générale de l'Etat à l'égard des personnels de conception et d'encadrement de la fonction publique. Il assure la gestion interministérielle du corps des administrateurs civils et le suivi de la gestion des corps d'attachés d'administration centrale.

Il assure la tutelle de l'Ecole nationale d'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000001752301

Art. 4. - La sous-direction de la modernisation et de la qualité comprend les bureaux F.P.7, F.P.8 et F.P.10.

Le bureau F.P.7 participe à la définition de la politique salariale et à la mise au point des règles relatives à la rémunération, aux pensions et au temps de travail des fonctionnaires et agents de l'Etat.

Le bureau F.P.8 est chargé de l'animation de la modernisation et des relations entre l'administration et les usagers.

Le bureau F.P.10 est chargé de suivre les questions touchant aux méthodes,

aux procédures et à l'organisation de l'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000001367870

Art. 5. - L'arrêté du 6 mai 1988 relatif à l'organisation en sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001508370

Art. 6. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.