Journal officiel · Décret
Décret du 21 avril 1866 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DU SENATUS-CONSULTE DU 14-07-1865 EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1866
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000296336
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Textes cités liens · DILA1
Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 · application
Cité par 1 texte
Décret du 22 septembre 1898 · modifie