Journal officiel · Senatus

Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 SUR L'ETAT DES PERSONNES ET LA NATURALISATION EN ALGERIE

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NatureSenatus
Signé le14 juillet 1865
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000520818
RéférenceSénatus-consulte du 14 juillet 1865 SUR L'ETAT DES PERSONNES ET LA NATURALISATION EN ALGERIELégifrance →

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Cité par 2 textes
CIRCULAIRE · application
Décret du 21 avril 1866 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).