Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1990
Publié le15 décembre 1990
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1990
NORECOT9010100A
IdentifiantJORFTEXT000000296385
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
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