Article 1 LEGIARTI000006288195
1. Le montant de l'émission Décembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100, d'échéance du 28 mars 2000, est fixé à 4,416 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Décembre 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1990
Publié le15 décembre 1990
Articles6 articles en vigueur
NORECOT9010100A
IdentifiantLEGITEXT000006059473
Article 2 LEGIARTI000006288196
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article 3 LEGIARTI000006288199
1. Le montant de l'émission Décembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100, d'échéance du 25 octobre 2019, est fixé à 4,202 milliards de francs.
Article 4 LEGIARTI000006288200
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1990.
Article 5 LEGIARTI000006288201
1. La date de règlement de ces émissions est fixée au 26 décembre 1990.
Article 6 LEGIARTI000006288194
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 1990).