Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288195

Texte parentLEGITEXT000006059473

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 15 décembre 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'émission Décembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100, d'échéance du 28 mars 2000, est fixé à 4,416 milliards de francs.

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