Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1983 DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES DE 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1983
Publié le23 août 1983
PublicationJORF du 23 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296406
RéférenceArrêté du 16 août 1983 DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES DE 1972, JO du 23 août 1983Légifrance →

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Arrêté du 2 juin 1982 · modifie
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