Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1982 DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES DE 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1982
Publié le11 juin 1982
PublicationJORF du 11 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000493363
RéférenceArrêté du 2 juin 1982 DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES DE 1972, JO du 11 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 novembre 1981 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 4 octobre 1982 · modifie
Arrêté du 16 août 1983 · modifie
Arrêté du 8 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).