Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1981 DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES DE 1972 ET ADOPTES PAR L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME (OMCI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1981
Publié le5 décembre 1981
PublicationJORF du 5 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000651969
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 juillet 1977 · modifie