Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1982 DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES DE 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1982
Publié le7 octobre 1982
PublicationJORF du 7 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000321167
RéférenceArrêté du 4 octobre 1982 DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES DE 1972, JO du 7 octobre 1982Légifrance →

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Arrêté du 2 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).