Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1985 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS PREVUES PAR LE DECRET 8570 DU 22-01-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 821021 DU 03-12-1982 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1985
Publié le15 novembre 1985
PublicationJORF du 15 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000296434
RéférenceArrêté du 6 novembre 1985 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS PREVUES PAR LE DECRET 8570 DU 22-01-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 821021 DU 03-12-1982 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, JO du 15 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-70 du 22 janvier 1985 · application
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