Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE REPARTITION DES REMISES A ALLOUER AU TITRE DES FRAIS DE GESTION AUX SOCIETES MUTUALISTES D'ETUDIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1985
Publié le16 novembre 1985
PublicationJORF du 16 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000296439
RéférenceArrêté du 5 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE REPARTITION DES REMISES A ALLOUER AU TITRE DES FRAIS DE GESTION AUX SOCIETES MUTUALISTES D'ETUDIANTS, JO du 16 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-919 du 26 août 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 mars 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).