Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1986 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX HAUTS FONCTIONNAIRES REPRESENTANT LE GOUVERNEMENT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1986
Publié le8 avril 1986
PublicationJORF du 8 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296483
RéférenceArrêté du 7 avril 1986 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX HAUTS FONCTIONNAIRES REPRESENTANT LE GOUVERNEMENT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL, JO du 8 avril 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 · application
Décret n°86-401 du 12 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).