Journal officiel · Décret
Décret n°86-401 du 12 mars 1986 MODIFIANT LES ART. 11 ET 16 DU DECRET 84591 DU 04-07-1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000705660
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 - art. 11 (M) · modification
Arrêté du 7 avril 1986 · application
Modification de la convention - art. 33 (VE)
Modification de la convention collective - art. 33 (VE)
portant modifications de la convention collective - art. 33 (VNE)