Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le21 août 1987
Publié le20 septembre 1987
PublicationJORF du 20 septembre 1987
NORRESK8700547A
IdentifiantJORFTEXT000000296517
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 octobre 1979 · abroge
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