Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1988 FIXANT LE MONTANT JOURNALIER DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE POUR LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1988
NatureArrêté
Signé le21 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORASET8803356A
IdentifiantJORFTEXT000000296559
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 février 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1989 · abroge
Aller plus loin
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