Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1966 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE BIBLIOTHEQUES COMMUNALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1966
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1966
Publié le11 février 1966
PublicationJORF du 11 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000296605
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Cité par 3 textes
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Aller plus loin
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