Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1974 MODIFIE LES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE DU 24-01-1966 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE BIBLIOTHEQUES COMMUNALES (BIBLIOTHECAIRE D'UN ETABLISSEMENT CONTROLE ET SOUS-BIBLIOTHECAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1974
Publié le4 mai 1974
PublicationJORF du 4 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000486936
RéférenceArrêté du 25 mars 1974 MODIFIE LES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE DU 24-01-1966 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE BIBLIOTHEQUES COMMUNALES (BIBLIOTHECAIRE D'UN ETABLISSEMENT CONTROLE ET SOUS-BIBLIOTHECAIRE), JO du 4 mai 1974Légifrance →

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Arrêté du 24 janvier 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).