Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1966 PORTANT APPLICATION DES ART. 5 ET 8 DU DECRET 6637 DU 07-01-66 INSTITUANT UN BREVET NATIONAL DE SECOURISME, SPECIALISATION SECOURISME ROUTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1966
Publié le22 juin 1966
PublicationJORF du 22 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000296616
RéférenceArrêté du 10 juin 1966 PORTANT APPLICATION DES ART. 5 ET 8 DU DECRET 6637 DU 07-01-66 INSTITUANT UN BREVET NATIONAL DE SECOURISME, SPECIALISATION SECOURISME ROUTIER, JO du 22 juin 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-37 du 7 janvier 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).