Journal officiel · Décret
Décret n°66-37 du 7 janvier 1966 INSTITUANT UN BREVET NATIONAL DE SECOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1966
Publié le11 janvier 1966
PublicationJORF du 11 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000514182
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Cité par 6 textes
Arrêté du 10 juin 1966 · application
Arrêté du 10 juin 1966 · application
Arrêté du 10 juin 1966 · application
Arrêté du 13 mars 1967 · application
DECRET91-834 · abroge