Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1983 M. LIMOUZINEAU PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR L'EVALUATION DES CHARGES RESULTANT DES TRANSFERTS DE COMPETENCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1983
Publié le29 mai 1983
PublicationJORF du 29 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296628
RéférenceArrêté du 27 mai 1983 M. LIMOUZINEAU PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR L'EVALUATION DES CHARGES RESULTANT DES TRANSFERTS DE COMPETENCES, JO du 29 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-178 du 10 mars 1983 · application
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