Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1969 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1969
NatureArrêté
Signé le17 mars 1969
Publié le25 mars 1969
PublicationJORF du 25 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000296664
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