Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES CHAMBRES DE METIERS AUX DEPENSES DE LEUR ASSEMBLEE PERMANENTE POUR L'ANNEE 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1986
Publié le21 février 1986
PublicationJORF du 21 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296680
RéférenceArrêté du 14 février 1986 FIXANT LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES CHAMBRES DE METIERS AUX DEPENSES DE LEUR ASSEMBLEE PERMANENTE POUR L'ANNEE 1986, JO du 21 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 · application
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