Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1986 PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 8570 DU 22-01-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 821021 DU 03-12-1982 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATION RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 février 1986

Publié le25 février 1986

PublicationJORF du 25 février 1986

IdentifiantJORFTEXT000000296696

Référence

Arrêté du 7 février 1986 PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 8570 DU 22-01-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 821021 DU 03-12-1982 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATION RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, JO du 25 février 1986

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-70 du 22 janvier 1985 · application