Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1974 FIXANT LES MODALITES DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1987
Publié le29 avril 1987
PublicationJORF du 29 avril 1987
NORAGRA8700642A
IdentifiantJORFTEXT000000296707
RéférenceArrêté du 22 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1974 FIXANT LES MODALITES DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 29 avril 1987, NOR AGRA8700642ALégifrance →

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Arrêté du 24 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).