Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1974 MODALITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1974
Publié le30 octobre 1974
PublicationJORF du 30 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856200
RéférenceArrêté du 24 octobre 1974 MODALITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 30 octobre 1974Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 13 décembre 1977 · modifie
Arrêté du 22 avril 1987 · modifie
Arrêté du 12 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).