Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORAGRA8800508A
IdentifiantJORFTEXT000000290802
RéférenceArrêté du 12 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 23 avril 1988, NOR AGRA8800508ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-555 du 17 mai 1974 · application
Arrêté du 24 octobre 1974 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).