Journal officiel · Décret
Décret n°74-555 du 17 mai 1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le26 mai 1974
PublicationJORF du 26 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000883210
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Textes cités liens · DILA4
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