Journal officiel · Décret
Décret n° 56-56 du 18 janvier 1956 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des chefs de section et des rédacteurs des directions départementales des services agricoles.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1956
Publié le19 janvier 1956
PublicationJORF du 19 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687468
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Cité par 3 textes
Décret n°63-950 du 17 septembre 1963 · modifie
Décret n°74-555 du 17 mai 1974 · modifie
DECRET97-641 · modifie