Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1989 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1989
Publié le18 février 1989
PublicationJORF du 18 février 1989
NORAGRA8802018A
IdentifiantJORFTEXT000000846378
RéférenceArrêté du 13 février 1989 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, JO du 18 février 1989, NOR AGRA8802018ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-555 du 17 mai 1974 · application
Arrêté du 12 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).