Journal officiel · Décret

Décret n°81-996 du 3 novembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1981
Publié le10 novembre 1981
PublicationJORF du 10 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000858522
RéférenceDécret n°81-996 du 3 novembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL:, JO du 10 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-555 du 17 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).