Journal officiel · Décret

Décret n°66-216 du 5 avril 1966 RELATIF A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DE CERTAINS CORPS DE LA CATEGORIE B RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (CHEFS DE SECTION DES SERVICES AGRICOLES, REDACTEURS DES SERVICES AGRICOLES, CHEFS DES BUREAUX DE CONSERVATION DES EAUX ET FORETS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1966
Publié le13 avril 1966
PublicationJORF du 13 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887409
RéférenceDécret n°66-216 du 5 avril 1966 RELATIF A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DE CERTAINS CORPS DE LA CATEGORIE B RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (CHEFS DE SECTION DES SERVICES AGRICOLES, REDACTEURS DES SERVICES AGRICOLES, CHEFS DES BUREAUX DE CONSERVATION DES EAUX ET FORETS), JO du 13 avril 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°74-555 du 17 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).