Journal officiel · Décret

Décret n°66-217 du 5 avril 1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE ET REDACTEURS DU GENIE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1966
Publié le13 avril 1966
PublicationJORF du 13 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887410
RéférenceDécret n°66-217 du 5 avril 1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE ET REDACTEURS DU GENIE RURAL, JO du 13 avril 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°67-1173 du 22 décembre 1967 · modifie
Décret n°74-555 du 17 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).