Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1986 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1986
Publié le26 août 1986
PublicationJORF du 26 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296715
RéférenceArrêté du 18 août 1986 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS, JO du 26 août 1986Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 4 août 1988 · modifie
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ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).