Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1987 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION POUR L'APPLICATION DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT,LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS DES DEPENSES DE PERSONNEL,DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES PLACES SOUS LEUR AUTORITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1987
Publié le22 juillet 1987
PublicationJORF du 22 juillet 1987
NORASEG8701010A
IdentifiantJORFTEXT000000296741
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 · application
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