Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1987 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR: M. MICHEL NOIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1987
Publié le27 septembre 1987
PublicationJORF du 27 septembre 1987
NOREXTE8700224A
IdentifiantJORFTEXT000000296753
RéférenceArrêté du 21 septembre 1987 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR: M. MICHEL NOIR, JO du 27 septembre 1987, NOR EXTE8700224ALégifrance →

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