Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1986 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR,M. MICHEL NOIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1986
Publié le30 avril 1986
PublicationJORF du 30 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000656920
RéférenceArrêté du 28 avril 1986 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR,M. MICHEL NOIR, JO du 30 avril 1986Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 10 mars 1987 · modifie
Arrêté du 29 mai 1987 · modifie
Arrêté du 2 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 21 septembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).