Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1987 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR: M. NOIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1987
Publié le6 juin 1987
PublicationJORF du 6 juin 1987
NOREXTE8700211A
IdentifiantJORFTEXT000000475747
RéférenceArrêté du 29 mai 1987 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR: M. NOIR, JO du 6 juin 1987, NOR EXTE8700211ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).