Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1987 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR (M. NOIR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1987
Publié le8 juillet 1987
PublicationJORF du 8 juillet 1987
NOREXTE8700217A
IdentifiantJORFTEXT000000846282
RéférenceArrêté du 2 juillet 1987 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR (M. NOIR), JO du 8 juillet 1987, NOR EXTE8700217ALégifrance →

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