Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1960. (BOVINS-OVINS, EQUIDES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1964
Publié le22 février 1964
PublicationJORF du 22 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000296814
RéférenceArrêté du 7 février 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1960. (BOVINS-OVINS, EQUIDES), JO du 22 février 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juillet 1960 · modifie
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