Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1960 CREATION D'UN CAP DE BOUCHER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1960
Publié le13 août 1960
PublicationJORF du 13 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000435955
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Cité par 3 textes
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