Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1960
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1966
Publié le13 juillet 1966
PublicationJORF du 13 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000484758
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Textes cités liens · DILA1
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